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ARTICLE 1 – L’éditeur

Ci-après, l’éditeur du site oteis.fr :

  • RCS: Nanterre B 338329469
  • SIREN: 338329469
  • Capital social: 3147260,00€
  • Siège social: Immeuble ALPHA, 15-17 rue Raoul Nordling 92270 Bois-Colombes, France
  • Tél : +33 (0)1 56 69 19 40
  • Mail : contact@oteis.fr

 

ARTICLE 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du site oteis.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France joignable au 09 72 10 10 07.

 

ARTICLE 3 – Accès au site

Oteis.fr est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programme ou non et pouvant découlant d’une nécessite de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site oteis.fr, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – Collecte de données

Oteis.fr assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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