TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE
Montreuil (93)
LA RELOCALISATION DE CES STRUCTURES PERMETTRA DE RASSEMBLER DEUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
© Aesthetica.Studio-SNØHETTA
Avec Snøhetta, les équipes Oteis interviennent pour Eiffage Construction sur ce projet de réhabilitation-extension pour le Tribunal Administratif et la Cour Nationale du Droit d’Asile.
Conception, réalisation, aménagement et exploitation-maintenance pour la relocalisation du TA et de la CNDA. Le site dit « ex-AFPA » doit accueillir, après réhabilitation complète, ces deux juridictions administratives ; une extension est également programmée pour répondre aux besoins en surface.
Ce nouveau site accueillera 45 salles d’audience dont 40 pour la Cour nationale du droit d’asile et 5 pour le tribunal administratif, 932 postes de travail.
- Rationalisation du patrimoine de l’Etat en réhabilitant un site actuellement désaffecté, dans le but de ne pas renouveler les prises à bail actuelles,
- Développement tertiaire du quartier et insertion architecturale réussie du bâti dans son environnement urbain. Création d’un bâtiment public phare ainsi que d’une voie de circulation douce sur l’axe est/ouest, le site permettant de relier la place du Général de Gaulle à la rue Joliot Curie,
- Rationalisation du fonctionnement des deux juridictions en mutualisant certains espaces et l’exploitation des bâtiments,
- Collaboration entre les deux juridictions et une meilleure visibilité des institutions,
- Amélioration des conditions de travail des agents, des conditions d’accueil des justiciables et des conditions de sûreté,
- Création d’un bâtiment qui prend en compte les enjeux de développement durable particulièrement la maîtrise de l’énergie et de l’impact environnemental du bâtiment, la maintenabilité du bâtiment, l’évolutivité et la flexibilité des espaces, le confort des usagers et l’atteinte des objectifs de performance rigoureux.
Fiche technique
Mission Oteis : Ingénierie Electricité, CVCD/PB, VRD, CSSI, RT et CEA.
Maître d’ouvrage : APIJ – Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice
Entreprise : Eiffage Construction
Architecte : Snøhetta
Surface : 22 162 m² (Réhabilitation : 7 850 m² / Extension : 14 312 m²)
Coût du projet : 71,8 M€
Livraison : 2026
POINTS PARTICULIERS HQE :
- Montage en conception construction avec cinq années d’exploitation-maintenance,
- Extension avec alignement des niveaux par rapport à l’existant,
- Contraintes fortes de sécurité et de séparation des flux.
- ERP de 1e catégorie de type W avec des activités de type L et R et des parties en code du travail.

